I - Généralités

Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part du client l'acceptation des dites conditions.

II - Commandes

Les commandes téléphoniques devront être confirmées par écrit.

III - Prix - Delai et Conditions de livraison (France métropolitaine)

Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes. Un franco appliqué sur certains articles, d'autres sont calculés Départ Usine. Dans le cas d'un Départ Usine, le port est avancé par nous et vous est refacturé. Nos délais de livraison sont environ de 4 semaines, ces derniers sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels indépendants de notre volonté, ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur, à indemnités, remise ou annulation de commande.

IV - Transports

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie de nos ateliers. A l'arrivée, la marchandise doit être impérativement vérifiée en présence du transporteur. Lors d'un litige (avarie), le destinataire doit le signaler sur le bon que lui remet le livreur à signer, en mentionnant bien le détail de la marchandise défectueuse. Dans les 48 heures, le destinataire doit envoyer un courrier au transporteur par lettre recommandée en mentionnant les faits constatés et le détail des marchandises endommagées. Un double de ce courrier devra nous être envoyé.

V - Garanties

En cas de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s'arrête au remplacement de l'article en question, excluant indemnités et main d'oeuvre de remplacement. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défectuosités ou accidents survenus au cours de la livraison ou du montage et de la pose de la marchandise achetée chez nous.

VI - Réserve de propriété

Nous nous réservons l'entière propriété de notre marchandise jusqu'au complet règlement du prix facturé. Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sans préavis afin d'en améliorer l'esthétique, la qualité. Les couleurs imprimées dans le catalogue ne sont pas contractuelles et peuvent varier suivant le stock et l'approvisionnement.

VII - Règlement et condition de paiement

Mairies et Administrations règlement par mandat administratif. Intérêt de retard 1% par mois pour tout règlement éffectué après la date d'échéance de la facture.

VIII - Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de commerce du siège sera compétant, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel de garantie.

IX - Contestations

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans la présente publication faite sans autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Les textes et les photos du présent catalogue sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.